Intervention de Christian Eckert
Séance en hémicycle du 17 décembre 2013 à 15h00
Projet de loi de finances rectificative pour 2013 — Présentation
Christian Eckert, rapporteur général de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire :Madame la présidente, monsieur le ministre, chers collègues, nous nous réunissons aujourd’hui pour examiner en nouvelle lecture l’unique projet de loi de finances rectificative pour 2013, après la nouvelle lecture, la semaine dernière, du projet de loi de finances.
Initialement, le projet de loi de finances rectificative pour 2013 comportait 34 articles, y compris l’article liminaire. À l’issue de la première lecture par l’Assemblée nationale, le 10 décembre dernier, les députés ont modifié 23 articles. En outre, les 34 articles initiaux ont été complétés par 59 articles additionnels. Le texte adopté par l’Assemblée et transmis au Sénat comprenait donc 93 articles.
Le Sénat a pour sa part rejeté l’ensemble du texte le 13 décembre dernier. Il avait adopté un nombre significatif d’amendements importants, contre l’avis du Gouvernement, voire contre celui de la commission des finances. Il avait en particulier rejeté l’article d’équilibre et refusé, coMme l’y autorise son règlement – qui diffère de celui de l’Assemblée nationale – une seconde délibération que le Gouvernement lui demandait.
Las, le 16 décembre dernier, la commission mixte paritaire a constaté qu’elle ne pouvait parvenir à un accord sur l’ensemble des dispositions restant en discussion.
