Intervention de Christian Eckert

Cela nous vaut donc le plaisir d’examiner en nouvelle lecture ce projet de loi de finances rectificative pour 2013.

Je voudrais tout d’abord rappeler quels ont été les amendements principaux qui ont été adoptés en première lecture. Sous l’impulsion de la commission des finances, le travail de l’Assemblée s’est organisé autour de deux axes. Le premier concernait la lutte contre l’optimisation, la fraude et l’évasion fiscales, au moyen notamment de l’adoption de plusieurs amendements.

Tout d’abord, le dispositif dit d’exit tax, dont la description figure dans le rapport que vient d’évoquer M. le ministre, a été complété avec un abaissement à 800 000 euros du seuil commandant le déclenchement de la taxation, et l’élargissement des actifs pris en compte dans l’assiette. Ensuite, une taxation a été prévue sur la revente de fréquences hertziennes acquises gratuitement, reprenant ainsi un dispositif à nouveau adopté au Sénat à l’initiative de notre collègue David Assouline ; notez que cette taxe, hélas, ne s’appliquera que pour l’avenir. Un autre amendement concernant le PEA-PME, qui sera probablement rectifié en seconde lecture, concerne les plus-values des valeurs mobilières. Enfin, il a été décidé une obligation de déclaration à l’administration fiscale des contrats d’assurance-vie, qui devrait permettre la création d’un fichier dit FICOVI recensant l’ensemble de ces contrats, à la grande joie de notre collègue Sandrine Mazetier,…