Intervention de Dino Cinieri

Séance en hémicycle du 16 décembre 2013 à 21h30
Consommation — Article 20

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDino Cinieri :

Dans un moment de sagesse et de faiblesse, vous pourrez peut-être donner un avis favorable, monsieur le rapporteur.

L’amendement no 155 tend à étendre le périmètre des assurances visées par l’article 20 et pour lesquelles la renonciation est possible. Au-delà des assurances sur les biens, toutes les assurances accessoires de services doivent être concernées et non pas uniquement les assurances voyage.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion