Intervention de Patrick Hetzel

Cet amendement vise à compléter l'alinéa 3 de l'article 15 par les mots : « sauf pour les parents d'enfants âgés de dix ans qui exercent tous les deux une activité professionnelle ».

Les couples de parents d'enfants scolarisés en écoles élémentaire et primaire, c'est-à-dire jusqu'à l'âge de dix ans, qui exercent une activité professionnelle sont des particuliers employeurs qui ne doivent pas être dissuadés d'embaucher. En effet, ils contribuent à alléger les contraintes pesant sur les collectivités locales en matière de garde d'enfants – centres aérés, centres de loisirs, dispositifs d'aide après la classe.

Par ailleurs, la possibilité de disposer d'une employée à domicile, par exemple pour les sorties d'école, contribue à accroître le taux d'activité des femmes qui, en France, rappelons-le, est l'un des plus élevés d'Europe, ce qui est une très bonne chose.

En ce sens, la mesure proposée par le projet de loi est une contrainte supplémentaire pour les mères qui souhaitent conserver leur activité professionnelle, notamment lorsqu'elles ont consacré de longues années à leurs études.