Intervention de Gérard Bapt
Séance en hémicycle du 24 octobre 2012 à 21h30
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013 — Article 15, amendement 121
Gérard Bapt, rapporteur :La commission a rejeté cet amendement, d'autant qu'elle n'a pas compris la contradiction entre sa rédaction qui indique « sauf pour les parents d'enfants âgés de dix ans » et l'exposé sommaire qui vise les « enfants jusqu'à l'âge de dix ans ».
L'amendement de M. Eckert que nous venons d'adopter me paraît de nature à apaiser vos inquiétudes.
