Intervention de Marc Le Fur
Séance en hémicycle du 16 décembre 2013 à 21h30
Consommation — Article 22
Marc Le Fur, président :Je suis saisi de quatre amendements, nos 369 , 419 , 252 et 416 rectifié , pouvant être soumis à une discussion commune.
Les amendements nos 369 et 419 sont identiques.
La parole est à Mme Jeanine Dubié, pour soutenir l’amendement no 369 .
