Intervention de Marc Le Fur
Séance en hémicycle du 16 décembre 2013 à 21h30
Consommation — Article 22
Marc Le Fur, président :Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 103 et 232 .
La parole est à M. Lionel Tardy, pour soutenir l’amendement no 103 tendant à supprimer l’article 22 quater.
