Intervention de Marc Le Fur

Séance en hémicycle du 16 décembre 2013 à 21h30
Consommation — Article 62

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Le Fur, président :

Sur l’article 62 bis, je suis saisi de cinq amendements identiques, nos 123 , 285 , 392 , 395 , 514 .

La parole est à M. Lionel Tardy, pour soutenir l’amendement no 123 .

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