Intervention de Marc Le Fur

Séance en hémicycle du 16 décembre 2013 à 21h30
Consommation — Article 62

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Le Fur, président :

L’amendement no 392 de M. Dino Cinieri est défendu.

L’amendement no 395 de Mme Jeanine Dubié est défendu.

L’amendement no 514 de Mme Frédérique Massat est également défendu.

Quel est l’avis de la commission ?

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