Se connecter - Mon compte
L’amendement no 392 de M. Dino Cinieri est défendu.
L’amendement no 395 de Mme Jeanine Dubié est défendu.
L’amendement no 514 de Mme Frédérique Massat est également défendu.
Quel est l’avis de la commission ?
Voir dans le contexte