Intervention de François Brottes

Je me réjouis d’être un peu à l’origine de ce grand débat sur l’article 62 bis, puisque c’est un amendement que j’avais déposé avec le groupe socialiste en première lecture qui nous a valu de nous passionner tous pour le statut des magasins de producteurs. Nous avons réussi à l’installer dans le code rural, et c’est important : cela renforce l’idée qu’il s’agit bien d’organisations de producteurs.

L’idée de l’amendement no 520 est de vraiment garantir au consommateur qu’il s’agit bien de magasins de producteurs : 70% des produits viennent de producteurs locaux qui ont constitué le magasin et 30% peuvent venir d’ailleurs, qu’il s’agisse de producteurs regroupés en coopérative ou de producteurs individuels.

L’idée est que l’on ne vende dans les magasins de producteurs pas autre chose que des produits fournis directement par des producteurs. Il est très important que cette règle éthique soit absolument garantie, d’autant que ces formations exigent un certain comportement par rapport au consommateur et bénéficient souvent de soutiens publics, contrairement à d’autres magasins.

Il faut que l’éthique soit au rendez-vous et que la loi le confirme. Tel est l’objet de ce complément d’amendement qui, loin de trahir l’esprit initial, le renforce.