Intervention de Sandrine Mazetier

Séance en hémicycle du 24 octobre 2012 à 21h30
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013 — Après l'article 15

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSandrine Mazetier, présidente :

Je suis saisie de plusieurs amendements portant articles additionnels après l'article 15.

La parole est à M. Jean-Pierre Door, pour soutenir l'amendement n° 301 , deuxième rectification.

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