Intervention de Jean-Pierre Door

Après cet intermède musical, je ne doute pas que cet amendement aura l'oreille du ministre (Sourires.) et qu'il sera donc accepté.

Le cumul emploi-retraite existe dans de nombreuses activités. Mon amendement concerne la situation des médecins, et constitue un outil supplémentaire pour répondre au défi de la pénurie médicale.

Actuellement, environ 2 000 médecins retraités exercent encore par périodes. Le gisement est considérable : sur 52 000 médecins retraités, 10 000 à 11 000 sont d'âge moyen et pourraient exercer, participant ainsi à l'offre de soins. Or aujourd'hui, ces professionnels n'exercent pas car ils sont rebutés par le paiement de cotisations n'ouvrant pas droit à des prestations.

Cet amendement vise donc à exonérer partiellement de ces cotisations retraite les médecins qui, bien entendu, exerceraient dans des zones prioritaires et des zones sous-denses.

Un médecin actuellement retraité qui voudrait exercer, même à titre transitoire, devrait obligatoirement payer l'URSSAF – allocation familiale, CSG, etc. –, le RSI, les assurances de responsabilité civile ainsi que les charges sociales. Il devrait également payer la retraite CARMF, alors qu'il ne recevrait aucune prestation.

Vous savez également que le régime ASV est en grande difficulté, et ne peut que diminuer à l'avenir. Exercer à nouveau constituerait donc une véritable bouffée d'oxygène pour ces médecins retraités, qui en outre rendraient un service d'intérêt général.

Je ne doute pas que vous accepterez cet amendement qui ne coûte rien dans la mesure où les médecins retraités ne recevront aucune prestation en échange de l'exonération des seules cotisations de retraite.