Intervention de Gérard Bapt

La commission ne s'oppose pas sur le principe à cet amendement. Il mérite cependant d'être débattu avec Mme la ministre des affaires sociales et de la santé.

Qui plus est, celle-ci nous a annoncé la présentation prochaine d'un projet de loi d'accès aux soins. En outre, nous étudierons demain d'autres articles concernant le traitement des zones sous-médicalisées, lors de l'examen des articles concernant l'assurance maladie, rapportés par M. Christian Paul.

Compte tenu de ces observations, qui ne constituent cependant pas un rejet a priori, je vous propose de ne pas retenir cet amendement.