Intervention de Marc Le Fur

Séance en hémicycle du 16 décembre 2013 à 21h30
Consommation — Articles 69 à 71

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Le Fur, président :

En l’absence d’amendements, je vais mettre directement aux voix les articles 69 à 71 bis, à l’exclusion de l’article 70 A dont la commission a maintenu la suppression par le Sénat.

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