Intervention de Benoît Hamon

…et cela va dans le bon sens.

Cette loi concerne les indications géographiques sur les produits manufacturés, le « fait maison », l’assurance emprunteur. Le coût du crédit va baisser, on pourra résilier à tout moment son assurance habitation et son assurance automobile, ce qui est plébiscité par huit Français sur dix. Le coût de l’optique, des lunettes va baisser de plusieurs dizaines, voire centaines d’euros dans certains cas. C’est un poste de dépenses qui va diminuer et cela va améliorer le pouvoir d’achat des Français.

Nous améliorons la loyauté de l’information dans tous les domaines et la DGCCRF aura de nouveaux pouvoirs pour la vérifier : il faut que votre banane bio soit bien bio, que, lorsque vous demandez des pièces détachées pour un appareil électroménager, il y en ait, que les informations précontractuelles sur un produit financier soient respectées. Tout cela, nous l’améliorons.

Nous créons le registre national des crédits aux particuliers, ce qui permettra de responsabiliser le prêteur quand il distribue du crédit à la consommation. Nous améliorons la mobilité bancaire. Les parkings seront facturés au quart d’heure et plus à l’heure. Nous allons améliorer l’étiquetage de l’origine de la viande, même s’il reste encore une étape européenne. Je ne parle pas des sanctions que nous allons alourdir pour ceux qui choisiraient de tricher.

Sur la LME enfin, nous aurions pu faire de la paperassologie, de la procédurologie, de la facturologie, je ne sais quoi d’autre. La réalité, c’est que nous équilibrons les relations entre les fournisseurs et la grande distribution, et cela va dans le bon sens.

Je veux maintenant remercier les présidents de séance pour la manière dont les débats ont été conduits, ce qui a beaucoup joué dans la qualité de nos échanges, ainsi que les services de la séance qui les épaulent.

Je vous remercie, monsieur le président de la commission des affaires économiques. Je sais que vous ne manquez pas de travail : le Gouvernement fait peser une grand responsabilité sur vos épaules, que je sais solides. Cela a été très agréable de travailler avec vous. J’espère que nous nous retrouverons sur la loi ESS, et que ce sera avec la même qualité. J’ai apprécié en tout cas la façon dont vous avez facilité les relations entre le Gouvernement et le Parlement. Vous avez fixé les lignes jaunes que j’ai essayé de ne pas franchir, et c’était très utile.

Je remercie très sincèrement les deux co-rapporteurs. Madame Le Loch, c’était une partie compliquée, honnêtement. La LME, quelle affaire ! D’abord en raison du grand nombre d’intervenants. Je ne sais pas si c’est grâce à vous, mais l’ANIA vient de rejoindre le MEDEF ; la FCD et elle se retrouveront désormais dans la même enceinte et pourront enfin se parler sans nous demander de faire le lien entre elles. Bref, c’est formidable. Je ne sais pas si c’est l’une des conséquences de ce débat, mais nous verrons bien…

Je vous remercie également, monsieur Hammadi : vous avez fait un boulot considérable sur un texte qui n’était pas simple. Si cette loi est une grande loi de vie quotidienne et si elle améliore la vie de nos concitoyens, cela tiendra beaucoup à vous, à vos amendements et à l’énorme travail que vous avez réalisé.

Je veux également remercier tous les groupes, en commençant par les députés et le coordinateur du groupe socialiste. Dans la majorité, l’exercice est parfois un peu frustrant, reconnaissons-le : certains aimeraient aborder tous les sujets, défendre des amendements. Je souligne le rôle joué par Frédéric Barbier pour coordonner ce travail très utile. Je crois que nous avons travaillé en bonne intelligence et que le groupe socialiste a pu trouver à peser dans ce débat. L’amendement de Mme Massat sur l’optique montre que votre contribution sera très importante.

Je remercie les groupes de la majorité, le groupe écologiste et le groupe radical, pour le soutien qu’ils nous apportent, particulièrement précieux. Avec une constance remarquable, Mme Dubié nous a dit son opposition au RNCP ; ses arguments étaient parfaitement légitimes et recevables, mais nous nous sommes retrouvés sur l’essentiel. Je sais que nous aurions pu aller plus loin sur des points auxquels les députés écologistes sont attachés, comme l’obsolescence programmée. Mais je persiste à penser que nous faisons bouger les lignes, sur la garantie légale de conformité, la durabilité des produits, leur réparabilité, etc., avec des mesures fortes.

Avec le groupe UDI, nous nous sommes retrouvés sur les indications géographiques pour les produits manufacturés, dont feront partie les granitiers. C’est un progrès : demain, on pourra enfin voir, comme pour les produits agricoles et alimentaires, des indications géographiques sur des produits fabriqués chez nous, selon des savoir-faire et des traditions de nos territoires. Nous nous sommes également retrouvés sur le RNCP, qui leur doit beaucoup. Nous avons encore quelques différences. J’ai apprécié de travailler avec vous, monsieur Benoit, même si vous n’avez pas voté ce texte.

Je remercie M. Lefebvre, en revanche, de l’avoir voté. Je sais que ce n’était pas facile pour lui. En même temps, il connaît, puisqu’il a occupé les fonctions qui sont aujourd’hui les miennes, le travail que nous avons fait, prolongeant, notamment sur les clauses abusives ou encore les pouvoirs de la DGCCRF, des travaux déjà engagés. Nous y avons ajouté notre patte ; elle est également importante. Le choix qu’il fait l’honore et nous permet d’imaginer que cette grande loi de vie quotidienne bénéficie d’un soutien qui va bien au delà de la seule majorité. Je crois que c’est positif.

En dépit du fait que Damien Abad m’a beaucoup secoué, ainsi que le groupe UMP, j’ai apprécié de travailler avec eux. J’ai trouvé de la compétence sur tous ces bancs, et il est agréable de travailler avec des femmes et des hommes compétents, qui savent de quoi ils parlent. Si nous n’étions pas d’accord, parce que nous ne sommes pas dans les mêmes partis politiques, que nous n’avons pas les mêmes diagnostics et donc les mêmes solutions, il est bon de dire que l’on n’est pas d’accord, car les électeurs veulent savoir qu’il n’y a pas une seule politique possible en tout. Cela leur évite de croire que la seule manière de se faire entendre est de donner un grand coup de pied à ceux qu’ils considèrent comme étant tous les mêmes. Nous avons montré, sur ce texte, que nous n’étions pas les mêmes sur un nombre appréciable de sujets – et nous ne nous sommes pas écharpés pour autant.

M. le président Chassaigne n’est pas là, mais je tiens à ce qu’on lui transmette mes remerciements. Il n’y a pas de raison que le groupe communiste et ses membres n’en profitent pas, car ils ont eux aussi beaucoup contribué à ce travail.

Je n’aurai garde d’oublier les fonctionnaires de la DGCCRF : ils ont abattu un travail de titans, ce texte ayant donné lieu à un très grand nombre d’amendements. Je les remercie tous, qu’ils soient au bureau des commissaires du Gouvernement ou à nous assister au banc du Gouvernement. Je ne voudrais pas non plus manquer de remercier les services et les cabinets des ministères des droits des femmes, de la santé, de l’artisanat, du budget, des sports, de la justice, de l’intérieur, de l’écologie et des transports, qui nous ont aidé à produire cette loi, laquelle a en effet donné lieu à un intense travail interministériel.

Je remercie également mon cabinet. Ils ont tous réalisé un travail considérable, mais je tiens à en distinguer trois particulièrement : mon conseiller consommation, Laurentino Lavezzi, qui a fait un boulot remarquable, ma conseillère parlementaire, Anne-Lise Barberon,…