Intervention de Bernard Cazeneuve
Séance en hémicycle du 17 décembre 2013 à 21h30
Projet de loi de finances rectificative pour 2013 — Article 7
Bernard Cazeneuve, ministre délégué chargé du budget :
D’abord, monsieur de Courson, le dispositif du « fourgoussage » permet à celui qui passe d’un contrat à un autre de conserver le bénéfice de l’antériorité des placements opérés sur les contrats précédents. Par ailleurs, la taxe de 0,32 % n’est pas payée par l’épargnant, mais par l’assureur.
