Intervention de Christian Eckert
Séance en hémicycle du 17 décembre 2013 à 21h30
Projet de loi de finances rectificative pour 2013 — Article 7
Christian Eckert, rapporteur général de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire :En outre, il ne bénéficie pas d’un abattement.
Nous sommes donc encore plus incitatifs qu’auparavant. Si nous n’avions pas agi de cette façon, ceux qui basculeraient avec des contrats de 700 000 euros environ seraient extrêmement gagnants. Ils le resteront d’ailleurs, si cet amendement est adopté. Ceux qui ont des contrats inférieurs à 700 000 euros seront gagnants s’ils basculent, et l’opération restera neutre s’ils ne le font pas. Le seuil à partir duquel il faut basculer pour rester neutre est un peu décalé, mais l’équilibre financier n’est pas modifié pour les souscripteurs. De plus, 700 000 euros par part représentent tout de même une somme considérable.
Nous espérons que les gens qui possèdent une somme supérieure à 700 000 euros basculeront et opteront ainsi pour des supports plus vertueux. C’est tout l’esprit de cet article, qui est parfaitement respecté dans la version actuelle. La commission n’est, en conséquence, pas favorable à l’amendement du président Carrez.
