Intervention de Christian Eckert
Séance en hémicycle du 17 décembre 2013 à 21h30
Projet de loi de finances rectificative pour 2013 — Article 7
Christian Eckert, rapporteur général de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire :J’espère donc que vous voterez ce projet de loi de finances rectificative, puisque vous en approuvez le coeur ! Vous avez besoin d’une clarification. Je vais donc vous l’apporter en essayant d’éviter de prendre un ton professoral qui peut parfois déplaire.
L’objectif poursuivi est que l’opération reste neutre lorsque les épargnants basculent vers des contrats « vertueux ». Avec le taux de 31,25 %, si l’on bascule sur un autre contrat, on a droit à un abattement de 20 %. Si l’on multiplie 31,25 par 0,8, on obtient 25 %, ce qui correspond exactement au taux d’assujettissement tel qu’il existait avant cette réforme.
Ainsi, l’opération sera neutre pour les gens qui basculeront sur de nouveaux contrats. C’est la meilleure clarification qui pouvait être apportée. La commission n’a donc pas retenu votre amendement.
