Intervention de Charles de Courson

Séance en hémicycle du 17 décembre 2013 à 21h30
Projet de loi de finances rectificative pour 2013 — Article 7

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCharles de Courson :

Dans le rapport de notre bien aimé rapporteur général, il est explicitement indiqué que ces deux catégories sont éligibles aux contrats en unités de compte. J’aimerais comprendre. En effet, cet amendement limite les actifs que l’on peut mettre dans ce placement. Pourquoi ? Il peut être intéressant, s’agissant des SICAV détenues par les salariés, que de l’épargne salariale soit investie par le salarié, qui prendrait alors davantage de risques externes à l’entreprise. Pouvez-vous nous expliquer pourquoi vous voulez exclure ces fonds professionnels spécialisés et ces fonds d’épargne salariale des contrats en unités de compte ?

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