Intervention de Bernard Cazeneuve

Séance en hémicycle du 17 décembre 2013 à 21h30
Projet de loi de finances rectificative pour 2013 — Article 7

Bernard Cazeneuve, ministre délégué chargé du budget :

J’ai apporté une réponse précise. Si ces actifs ne sont pas éligibles en vertu d’une disposition réglementaire, nous ne les retenons pas, afin que le dispositif que nous mettons en place soit globalement cohérent.

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