Intervention de Charles de Courson

Séance en hémicycle du 17 décembre 2013 à 21h30
Projet de loi de finances rectificative pour 2013 — Article 7

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCharles de Courson :

Je vais même défendre également l’amendement no 10 qui vient juste après.

Nous avons eu tout un débat en commission sur les raisons pour lesquelles le Gouvernement, qui a créé un bon produit, concentré sur les entreprises, les PME et les ETI, y ajoutait l’économie solidaire, le logement social et le logement intermédiaire.

Pour ce qui est de l’économie sociale et solidaire, un texte est en train d’être voté, qui crée un certain nombre de produits adaptés. Je trouve donc que nous sommes en train de brouiller un peu le message. Et ce nouveau produit ne devrait pas non plus concerner le logement social : nous avons suffisamment de dispositifs pour l’immobilier. Pourquoi ne pas le concentrer sur les PME et les ETI, ce qui était le but initial ?

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