Intervention de Bernard Cazeneuve

Je partage l’approche du rapporteur général sur ce sujet. La réforme de l’assurance-vie est destinée à faciliter le financement des entreprises et du logement et nous en avons besoin pour assurer la réussite du dispositif que nous mobilisons en faveur du logement intermédiaire, avec un taux de TVA de 10 % et les exonérations de taxe foncière qui vont avec.

C’est un dispositif global qui a sa cohérence. Le remettre en cause serait préjudiciable à la réussite de la politique du logement dans laquelle nous sommes engagés. C’est la raison pour laquelle, comme le rapporteur général, je ne suis pas favorable à ces amendements.