Intervention de Sandrine Mazetier

Séance en hémicycle du 24 octobre 2012 à 21h30
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013 — Après l'article 15, amendement 301

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSandrine Mazetier, présidente :

Sur l'amendement n° 301 , deuxième rectification, je suis saisie par le groupe de l'Union pour un mouvement populaire d'une demande de scrutin public.

Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.

La parole est à Mme Dominique Orliac.

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