Intervention de Gilles Carrez

Je ne sais pas si je vais aider le Gouvernement en disant que je suis favorable à son amendement ! Il relève pourtant, monsieur le ministre, de la même préoccupation que celui que je viens de présenter et dont vous avez demandé le rejet. Si nous n’y prenons garde, chers collègues, avec ce FICOVIE, c’est un fichier absolument monstrueux qui sera bâti, recensant neuf ou dix millions de contrats d’assurance-vie, avec les mouvements opérés chaque année. Ce sera absolument impossible à suivre. On met en place quelque chose d’extrêmement coûteux au nom de la lutte contre la lutte fiscale. Il faut faire attention à la multiplication des fichiers et des contrôles.

L’amendement du Gouvernement est de bon sens. Je proposais tout à l’heure, à la place des déclarations annuelles, de saisir dans le fichier les contrats au moment de leur ouverture et de leur fermeture et des rachats partiels. Le Gouvernement propose, lui, que ne soient saisis que les contrats de plus de 7 500 euros, soit la moitié des assurances-vie. Je pense que c’est une utile mesure d’allégement.