Intervention de Sandrine Mazetier

Le fichier des assurances-vie est une première. Son absence est une grande impasse dans la lutte contre la fraude.

Puisqu’auront lieu en 2014 des élections européennes, j’appelle votre attention sur le fait qu’un fichier des comptes bancaires, que nous, Français, considérons comme tout à fait normal et même banal, et qui est un outil absolument indispensable – je me tourne vers M. de Courson et M. Mariton, attentifs à la lutte contre la fraude – un tel fichier donc n’existe que dans trois pays de l’Union européenne. Imaginez donc l’avancée majeure que représente un fichier des assurances-vie ! Je vous invite à accompagner le Gouvernement, en soulignant que la création de ce fichier correspond à une vraie nécessité de lutte contre d’éventuelles fraudes, et à inciter, lors des élections européennes, tous les partis politiques dont vous êtes partenaires dans vos formations respectives à créer et un fichier des comptes bancaires et un fichier des assurances-vie.