Intervention de Sandrine Mazetier

Séance en hémicycle du 24 octobre 2012 à 21h30
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013 — Après l'article 15, amendement 301

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSandrine Mazetier, présidente :

Voici le résultat du scrutin :

Nombre de votants 118

Nombre de suffrages exprimés 118

Majorité absolue 60

Pour l'adoption 40

contre 78

(L'amendement n° 301 , deuxième rectification n'est pas adopté.)

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