Intervention de Christine Pires Beaune

Séance en hémicycle du 17 décembre 2013 à 21h30
Projet de loi de finances rectificative pour 2013 — Article 7

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristine Pires Beaune :

J’ai entendu l’avis favorable que le ministre a donné à ce sous-amendement et je l’en remercie.

En première lecture, M. le ministre l’a rappelé, nous avions adopté un amendement qui avait trois volets. Les deux premiers ne posaient pas de problème et faisaient consensus. Il s’agissait d’observer la situation sur deux années consécutives et de revaloriser de 4 % le montant de l’impôt acquitté. Restait donc à moderniser la référence utilisée pour le livret d’épargne populaire. L’estimation de 280 millions d’euros me paraît surestimée puisqu’elle est basée sur le fait que tous ceux qui pourraient ouvrir un livret d’épargne populaire le feraient avec 7 700 euros disponibles immédiatement. Cela me paraît exagéré, sachant qu’on aurait peut-être un transfert de livret A sur un livret d’épargne populaire, ce qui veut dire qu’on aurait une différence, un delta de 1,75 à 1,25. Cela étant, le compromis me semble aller dans le bon sens. Ce sous-amendement avec un coefficient multiplicateur égal à 1,8 me paraît acceptable.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion