Intervention de Gilles Carrez

Nous devons vraiment continuer à travailler sur le sujet. J’ai eu à connaître de cas d’optimisation fiscale manifeste, à la limite de l’abus de droit, qualification qui d’ailleurs ne peut être invoquée en l’occurrence. Il n’est pas normal que des titres aussi délibérément et manifestement sous-estimés et qui génèrent une très forte plus-value à la revente bénéficient d’une exonération totale. Il faut traiter ce cas.

Cela étant, comme l’a reconnu M. le rapporteur général lui-même il y a quinze jours, le dispositif traite généralement aussi le cas d’entreprises en forte croissance et au développement très rapide. Je ne parlerai pas, comme lui, de « culbute », car le terme ne me semble pas approprié. Néanmoins, même si des augmentations extrêmement importantes sont constatées, elles sont dans ce cas pleinement liées au fonctionnement de l’entreprise, sans qu’il n’y ait là rien d’artificiel. En d’autres termes, il faut poursuivre le travail afin de séparer le bon grain de l’ivraie.