Intervention de Marie-Christine Dalloz

Je vous épargnerai le détail de tout ce qu’il propose de modifier. Pour faire court, je rappelle que l’article 23 de la loi de finances pour 2013 a transformé en crédit d’impôt la réduction d’impôt au titre des cotisations versées aux organisations syndicales.

Lors de la discussion en première lecture, M. le rapporteur général nous a dit qu’il ne s’agissait pas d’une dépense importante : de mémoire, quinze millions d’euros. Mais rapporté au nombre de salariés concernés, privé et public confondus, car encore faut-il adhérer à un syndicat, l’enjeu est tout de même conséquent. Dans le contexte de restrictions budgétaires que nous connaissons, cela me semble constituer un mauvais signal. Vous dénoncez sans cesse les niches fiscales, mais cela ne vous empêche pas d’en créer une nouvelle. Mon amendement propose simplement de supprimer cette disposition.