Intervention de Charles de Courson

Séance en hémicycle du 17 décembre 2013 à 21h30
Projet de loi de finances rectificative pour 2013 — Article 13

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCharles de Courson :

La refonte a été faite à droit constant, nous dites-vous. Mais l’a-t-elle été à produit constant ? N’y a-t-il pas un loup derrière tout cela, comme une forte augmentation ou une réduction de l’assiette ? C’est une simple question.

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