Intervention de Thomas Thévenoud

Séance en hémicycle du 17 décembre 2013 à 21h30
Projet de loi de finances rectificative pour 2013 — Article 14

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaThomas Thévenoud :

L’amendement no 65 , que je défends également au nom de MM. Feltesse, Bloche et Hammadi, porte sur le crédit d’impôt relatif à la création de jeux vidéo, que nous avons déjà examiné en première lecture. Il vise à permettre la prise en compte des salaires des personnels des entreprises indirectement employés à la création du jeu vidéo : le personnel technique – ingénieurs, gestionnaires de bases de données – mais aussi les personnels administratifs, à la condition qu’ils soient employés à titre permanent.

Cet amendement permet d’harmoniser le champ des dépenses éligibles au crédit d’impôt pour le jeu vidéo avec le champ d’éligibilité en vigueur pour le crédit d’impôt s’appliquant aux oeuvres cinématographiques, déjà organisé par la loi. On estime que le coût de cette mesure pourrait être de 750 000 euros par an. Nous avons retravaillé l’amendement que nous avions retiré en première lecture, en essayant de le préciser autant que possible.

J’insiste sur le fait que le secteur des jeux vidéo crée beaucoup d’emplois en France : 5 000 emplois directs et plusieurs dizaines de milliers d’emplois indirects dans de nombreuses entreprises, en particulier des PME, particulièrement exportatrices et qui ont besoin de notre soutien.

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