Intervention de Bernard Cazeneuve

Séance en hémicycle du 17 décembre 2013 à 21h30
Projet de loi de finances rectificative pour 2013 — Article 14

Bernard Cazeneuve, ministre délégué chargé du budget :

Vous souhaitez étendre l’assiette du crédit d’impôt pour les jeux vidéo aux dépenses engagées en faveur des personnels techniques et administratifs qui concourent à la création de ces jeux. Cela permettrait de prendre en compte des dépenses salariales concernant des postes qui, sans être directement affectés à la création de jeux vidéo, sont indispensables à leur développement. La modification du dispositif permettrait, en élargissant l’assiette, d’améliorer la compétitivité de ce crédit d’impôt par rapport aux dispositifs d’incitation fiscale étrangers. Le Gouvernement y est favorable.

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