Intervention de Frédérique Massat

Séance en hémicycle du 17 décembre 2013 à 21h30
Projet de loi de finances rectificative pour 2013 — Article 15

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrédérique Massat :

Je serai brève, puisque M. le rapporteur général a déjà présenté cet amendement. Je tiens à remercier Christophe Léonard pour le travail qu’il a accompli sur le dispositif des bassins d’emploi à redynamiser, qui prévoyait initialement pour les collectivités locales une possibilité d’exonérer les opérations concernées de taxe foncière sur les propriétés bâties et de cotisation foncière des entreprises. Cet amendement tend à proroger cette possibilité.

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