Intervention de Jean-Luc Warsmann

Cet amendement qui a été enregistré ce matin et cosigné par M. le président de la commission des finances est identique à celui que vient de présenter Mme Massat.

L’Assemblée nationale a décidé de prolonger pour une année le dispositif des bassins d’emploi à redynamiser, mais l’amendement qui a été voté en ce sens privait les collectivités locales de la possibilité de mettre en place les exonérations qui viennent d’être rappelées.

Permettez-moi d’insister sur la gravité de la situation dans ces zones où le taux de chômage est de trois points supérieur à la moyenne nationale et où la population et le nombre d’emplois baissent. Cette possibilité d’exonération n’est pas compensée par l’État : lorsqu’une entreprise construit un nouveau bâtiment à l’intérieur de ces zones, les collectivités locales ont la possibilité de renoncer, pendant cinq années, au produit de leur fiscalité propre. À l’instar de mes deux collègues de l’Ariège, je considère qu’il serait regrettable d’amputer le dispositif de ces dispositions.