Intervention de Gilles Carrez

Pour ma part, je souhaite que ces amendements soient adoptés. Je profite de l’occasion pour rappeler tout le travail accompli par Jean-Luc Warsmann sur ce sujet. Le dispositif des bassins d’emploi à redynamiser a en effet été mis en place en 2006. Il portait à l’époque sur des critères limités : seuls deux bassins avaient alors été éligibles, en Ariège et dans les Ardennes.

J’insiste à nouveau sur le fait que le dispositif de M. Warsmann portait sur l’extension d’entreprises existantes ou l’installation de nouvelles entreprises. Comme M. Léonard l’a souligné à juste titre, et c’est pourquoi j’apprécie les amendements qu’il a déposés, même s’ils ont été rejetés par notre assemblée, il y a eu des transferts d’activité pour profiter des effets d’aubaine liés au dispositif des zones franches urbaines.

Ainsi que je l’ai encore plaidé voilà quinze jours, il faut absolument prolonger le dispositif des bassins à redynamiser, qui est davantage ciblé, cerné que celui des zones franches urbaines, et beaucoup moins coûteux, madame Massat. En première lecture, nous l’avons prolongé pour ce qui est des impôts sur les bénéfices et des cotisations sociales mais pas pour les impôts locaux. Je rappelle que les exonérations, facultatives, ne sont pas compensées par l’État et qu’elles restent donc à la charge des collectivités locales. À tous égards, nous avons donc intérêt à prolonger le dispositif Warsmann, même si ce n’est malheureusement que pour un an.