Intervention de Charles de Courson

Séance en hémicycle du 17 décembre 2013 à 21h30
Projet de loi de finances rectificative pour 2013 — Article 15

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCharles de Courson :

Ce que les auteurs de ces amendements nous proposent, c’est de proroger le dispositif Warsmann pendant une année. Cela me paraît court. Nous avons eu un débat sur le sujet et je faisais plutôt partie de ceux qui préféraient une période de deux ans, pour avoir une certaine lisibilité.

Le rapporteur général a fait valoir que la prorogation d’un an était préférable du fait des discussions en cours sur la rénovation de la politique régionale. Mais retenir une période de deux ans ne nous aurait pas empêchés d’effectuer un ajustement en 2014 en fonction des résultats de ces négociations ! Cela étant dit, le groupe UDI votera ces amendements.

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