Intervention de Charles de Courson

Cet amendement vise à relever les seuils pour éviter que la taxe frappe les petits opérateurs, en particulier les opérateurs de réseaux mobiles virtuels, les MVNO. S’il était adopté, son coût s’élèverait à 1,8 million d’euros. Sa portée est donc extrêmement réduite, mais il s’agit de protéger les petits opérateurs.