Intervention de Bernard Cazeneuve

Monsieur le rapporteur général, vous proposez d’étendre aux groupements forestiers le droit d’ouvrir un compte d’investissement forestier et d’assurance et, corrélativement, d’accorder aux détenteurs des parts de ces groupements le bénéfice des exonérations partielles de droits de mutation à titre gratuit et d’impôt de solidarité sur la fortune qui y sont attachés. Je suis bien entendu d’accord sur le principe : il s’agit de traiter à parité détention directe et intermédiée de bois et forêts. Toutefois, ce souci d’équité doit viser également les sociétés d’épargne forestière et leurs associés. À cet effet, je soumets à votre assemblée ce sous-amendement qui vise à étendre également aux SEF le bénéfice du CIFA.