Intervention de Charles de Courson

Séance en hémicycle du 17 décembre 2013 à 21h30
Projet de loi de finances rectificative pour 2013 — Article 17

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCharles de Courson :

Il vise là encore à transformer en crédit d’impôt la réduction d’impôt prévue par le texte gouvernemental en cas de souscription d’une assurance des bois et forêts contre le risque de tempête. Autrement, compte tenu du coût des assurances, les petits propriétaires forestiers ne s’assureront pas !

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