Intervention de Bernard Cazeneuve
Séance en hémicycle du 17 décembre 2013 à 21h30
Projet de loi de finances rectificative pour 2013 — Article 17
Bernard Cazeneuve, ministre délégué chargé du budget :
Il s’agit d’une petite niche fiscale, et comme M. de Courson est contre les niches, je ne veux pas le mettre en contradiction avec lui-même. Avis défavorable.
