Intervention de Charles de Courson

Le Gouvernement propose un dispositif de différentiation du taux selon que les propriétaires sont regroupés dans une organisation de producteurs ou qu’ils agissent seuls. Cette position est sage. Reste le problème de l’écart entre les deux taux applicables, que nous proposons de régler en portant le taux du crédit d’impôt prévu pour les non-adhérents à 20 %.