Intervention de Bernard Cazeneuve

Séance en hémicycle du 17 décembre 2013 à 21h30
Projet de loi de finances rectificative pour 2013 — Article 18

Bernard Cazeneuve, ministre délégué chargé du budget :

Cet amendement vise à cibler plus précisément le dispositif de l’article 18 quinquies relatif aux charges financières afférentes au financement des stocks dont le cycle de rotation est supérieur à trois ans, en limitant l’application de l’exemption prévue.

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