Intervention de Jean Launay

Je voudrais juste dire un mot de cet article, sachant que les trois amendements que je défendrai par la suite sont liés.

Cet article concerne la taxe sur la consommation finale d’électricité. L’article L. 5212-24 du code général des collectivités territoriales autorise les syndicats d’électricité, les fédérations départementales d’énergie – ou d’électricité, les appellations variant selon les territoires – à percevoir cette taxe en lieu et place des communes qui les composent. Il leur permet également de reverser une fraction du produit perçu sur leur territoire. Ces autorités organisatrices de la distribution publique d’électricité reçoivent, au titre de leurs frais de gestion, 1 % des montants prélevés sur les redevables.

J’ai souhaité dire ces quelques mots pour que tout le monde saisisse le contexte lors de la présentation des amendements.