Intervention de Charles de Courson

Je voudrais rappeler, car tout le monde ne connaît pas en détail le fonctionnement des syndicats d’électricité qui s’apparente un peu, si je puis dire, à une usine à gaz, qu’en dessous de 2000 habitants, le versement est obligatoire. Le Gouvernement souhaite qu’il soit à présent aussi obligatoire au-dessus de 2000 habitants. C’est oublier que beaucoup de communes de plus de 2000 habitants avaient accepté que le syndicat départemental perçoive cette taxe, en contrepartie de retours en argent ou en nature – par exemple en terme d’investissements dans ces territoires.

Relever le taux à 80 % permettrait de résoudre toute une série de problèmes, car les situations sont très différentes d’un département à l’autre. Ce serait une sage mesure.