Intervention de Éric Alauzet

Je soutiens vigoureusement cet amendement pour trois raisons. L’article organise un transfert d’argent des communes, des communautés vers les syndicats d’électricité alors que rien ne garantit, contrairement à ce qu’a laissé entendre le porteur de l’amendement, que le syndicat sera plus volontariste pour mener la transition énergétique. Je pourrais même vous citer un exemple qui témoigne du contraire. De ce point de vue-là, nous nous exposons à une régression en transférant des fonds qui sont aujourd’hui traités depuis longtemps par des communes ou des communautés dont la culture de la transition énergétique est ancienne et qui s’y sont engagées. Nous risquons de perdre cet engagement.

Par ailleurs, vous transférez de l’argent d’une commune vers un syndicat, soit d’une structure élue au premier degré vers une autre élue au second degré. La perte démocratique n’est pas négligeable surtout à un moment où se tient, si j’ai bien compris, un grand débat national sur les taxes affectées qui permettent de collecter une centaine de milliards et la perte démocratique qui y est liée. En l’espèce, vous aggravez la situation.

Je fais enfin un parallèle avec l’article 57 ou 59 – je ne sais plus – de la loi de finances qui aura pour effet de diminuer les recettes des collectivités : la perte de recettes sera encore pire suite à cette mesure. Pour ces trois raisons, il me semble important de soutenir ces amendements.