Intervention de Charles de Courson

J’y suis moi aussi tout à fait favorable mais votre amendement, chère collègue, vise-t-il également les reversements entre intercommunalités ? La question s’adresse aussi à M. le ministre : est-il possible de conclure des accords conventionnels entre intercommunalités ? En l’espèce, il me semble que ne sont visés que les accords entre communes et syndicats ou groupements.