Intervention de Christian Eckert

Séance en hémicycle du 17 décembre 2013 à 21h30
Projet de loi de finances rectificative pour 2013 — Article 23

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristian Eckert, rapporteur général de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire :

L’exposé des motifs de cet amendement vise bien les établissements d’enseignement catholique, dont les OGEC, ou organismes de gestion, sont plusieurs fois mentionnés.

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