Intervention de Patrick Hetzel

Je veux insister sur l’intérêt de cet amendement, car un certain nombre d’incidences n’ont pas été vues. Notre collègue Charles de Courson insiste sur des points tout à fait pertinents. Qui plus est, cette question peut également concerner des établissements d’enseignement supérieur. Suite au développement des investissements d’avenir, des dispositifs ont en effet été prévus pour des fondations. Si nous n’adoptons pas cet amendement, nous aurons dans les années à venir une évolution des bases qui ne répondra pas au but recherché.