Intervention de Marie-Christine Dalloz

La péréquation mise en place par le fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales, le fameux FPIC, pour atténuer certaines inégalités territoriales, ne doit pas pour autant aboutir à pénaliser les collectivités contributrices. Au vu du contexte budgétaire actuel des collectivités, qui doivent faire face à des baisses de dotations et au transfert de nouvelles charges, comme celles imposées par la réforme du rythme scolaire, ce dispositif pénalisera certaines communes. Il vous est donc proposé dans cet amendement de rendre le FPIC plus progressif dans la durée, avec un montant multiplié par 1,38 entre 2013 et 2014, par 1,28 entre 2014 et 2015 et par 1,21 entre 2015 et 2016, afin d’atténuer le caractère confiscatoire du prélèvement.