Intervention de Christian Eckert

Séance en hémicycle du 17 décembre 2013 à 21h30
Projet de loi de finances rectificative pour 2013 — Article 24

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristian Eckert, rapporteur général de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire :

Ce sujet a été très souvent évoqué. Certains veulent ralentir cette évolution, comme j’ai pu l’entendre au CFL ou auprès de nos collègues sénateurs. M. François Marc, sénateur, et moi-même avons d’ailleurs écrit au CFL, en insistant sur notre volonté commune de voir l’évolution du FPIC suivre ce qui a été posé par la précédente majorité, qui avait été soutenue, si ma mémoire est bonne, par le Parlement à la quasi-unanimité. Le FPIC n’a pas un caractère confiscatoire, c’est un élément très important du dispositif de péréquation qui essaie de corriger les inégalités territoriales, bien souvent accentuées par la funeste réforme de la taxe professionnelle.

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